La marque HAC est déposée et protégée
La marque HAC est repérable visuellement grâce à son logo qui indique au consommateur final que le produit est certifié halal par HAC.
Tous les produits HAC certifiés portent ce logo, apposé par les contrôleurs HAC lors de la production certifiée halal préalablement.
La marque et le logo HAC sont déposés à l’INPI et protégés. Toutes utilisations frauduleuses entrainera automatiquement des poursuites judiciaires.
Règles d’usage
L’utilisation, l’exploitation et la reproduction du logo HAC est strictement interdite sans l’autorisation de l’organisme HAC au préalable.
Tout développement de support de communication contenant le logo HAC devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à HAC.
